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FINA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Finance has the honour to present its Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, April 4, 2006, your Committee has considered Vote 1 under CANADA REVENUE AGENCY, Votes 1, 5, 10, L15, 25, 30 and 35 under FINANCE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, and reports the same, less the amounts granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 4 avril 2006, votre Comité a examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, les crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35 sous la rubrique FINANCE du Budget principal des dépenses ou Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2, 3, 4, 5 and 6) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 2, 3, 4, 5 et 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
président,



BRIAN PALLISTER
Chair