L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.
Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Affaires émanant du gouvernement. Voir les titres-sujets particuliers:
- >>Afghanistan, Forces canadiennes, mission, déploiement, opérations et événements militaires, débat exploratoire, m. (Van Loan)
(Affaires émanant du gouvernement no 5)
>>Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50), Finances, Comité permanent, instruction au comité de scinder le projet de loi en deux projets distincts, m. (Chow) (Affaires émanant du gouvernement no 7)
>>Consultations prébudgétaires, débat exploratoire, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 2)
>>Crimes violents, lutte, Loi (projet de loi C-2), Sénat, adoption, message de la Chambre, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 3)
>>Directeur des poursuites pénales, Saunders, Brian J., nomination par décret, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (Affaires émanant du gouvernement no 6)
>>Procédure, séances et travaux de la Chambre, prolongation des heures de séance du 9 au 19 juin 2008 inclusivement, conformément à l'art. 27(1) du Règlement, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 8)
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 1)
Affaires étrangères et commerce international
>>Budget principal des dépenses 2008-2009
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, renvoi, 482
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 759
>>>>Étude et rapport, 878
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, renvoi, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Affaires étrangères et du développement international, 82; rapport (1er), 222 (8510-392-07)
>>>Commerce international, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Affaires étrangères et du développement international, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 442
Affaires étrangères et Commerce international Canada. Voir plutôt Affaires étrangères et Commerce international, ministère
Affaires étrangères et Commerce international, ministère
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-40)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-37)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Afghanistan; Ambassades et consulats; Commerce international--Rapport;Protection des
renseignements personnels, Loi
Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Affaires étrangères et Commerce international (crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40), 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Affaires étrangères et Commerce international (crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a), 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Affaires étrangères et Commerce international (crédits 1a, 5a, 10a, 25a, L30a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Affaires étrangères et du développement international (crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 45b), 442
>>Composition
>>>Membres, 92, 631
>>>Membres associés, 92-3, 631, 645
>>Dépôt de rapports. Voir sous le titre susmentionné Rapports--8e
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi
>>>Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du
CIRDI), Loi (projet de loi C-9), 74-5
>>Rapport complété et réputé présenté à la Chambre, durant l'ajournement en juin ou juillet 2008 le cas échéant, m. adoptée, 1032
>>Rapport de la session précédente, réponse du gouvernement (rg)
>>>8e - Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique, rg, 136 (8512-392-295)
>>Rapports
>>>1er - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, Affaires étrangères et Commerce international (crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a,
L40a, 45a et 50a), 222 (8510-392-07)
>>>2e - Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du
CIRDI), Loi (projet de loi C-9), 222 (8510-392-08)
>>>3e - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan: rapport préliminaire, 334 (8510-392-41)
>>>>Adoption, m. (Dewar) (Adoption de rapports de comités no 27), 1032
>>>4e - violation des droits de la personne au Kenya, 399 (8510-392-48)
>>>5e - vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. incluant RADARSAT-2, 728
(8510-392-103)
>>>6e - Rapport du Groupe consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises, 917
(8510-392-140)
>>>>Adoption, m. (Dewar) (Adoption de rapports de comités no 23), 981-2
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Obhrai) rejetée par vote par appel nominal (vote no 156), 981-2
>>>7e - Omar Khadr, 1000 (8510-392-158)
>>>>Adoption, m. (Marstron) (Adoption de rapports de comités no 26), 1024
>>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lukiwski), 1025, adoptée par vote par appel nominal (vote no 161), 1025-6
>>>8e - question de privilège concernant la divulgation d'un rapport provisoire confidentiel du comité, 1000 (8510-392-159)
>>>9e - dépôt de rapports par le comité au cours de la période de juin et juillet 2008, 1000 (8510-392-160)
>>>10e - Le Canada en Afghanistan, 1048 (8510-392-168)
>>Rapports, renvois. Voir Agents publics étrangers; Centre de recherches pour le développement international; Commission du parc
international Roosevelt de Campobello; Fondation Asie-Pacifique du Canada; Iran; Liban; Myanmar
Affaires indiennes et du Nord canadien
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 481
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 81-2;
rapport (2e), 250 (8510-392-12)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 811
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 441
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
>>Dépenses publiques, ventilation, dd. (Q-237) (Angus), 841 (8555-392-237)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-45)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-42)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Affaires polaires. Voir Commission canadienne des affaires polaires
Afghanistan
>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère, document intitulé Afghanistan 2006: bonne gouvernance, démocratie et
droits de la personne,dépôt, 630 (8510-392-89)
>>Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan, dépôt, 962
(8525-392-26)
>>Forces canadiennes
>>>Coûts, dd. (Q-138) (Duceppe), 340 (8555-392-138)
>>>Document intitulé Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, dépôt, 403 (8525-392-14)
>>>Et Commission afghane indépendante des droits de la personne, transfert de prisonniers de guerre, m. documents (Black) (P-33), dépôt
de la réponse, 307 (8550-392-33)
>>>Mission, déploiement, opérations et événements militaires
>>>>Aide gouvernementale aux chercheurs, etc. Voir plutôt sous le titre susmentionné Reconstruction
>>>>Débat exploratoire, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 455-9,
462-3, 468-73, 552-6, 563-6, 593-7, 600; adoptée par le vote par appel nominal (vote
no 76), 602-4
>>>>>Am. (Black), 462-3, 468-73,
552-6, 563-6, 593-7, 600; rejeté par vote par appel nominal (vote no
75), 601-2
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 463, 540
>>>>>Mise aux voix, m. adoptée, 570
>>>>Comité spécial, création. Voir plutôt Afghanistan, mission canadienne, comité spécial
>>>>M. de l'opposition (Wilfert), 549, 551
>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (392-0608), 734, rg, 837 (8545-392-18-04)
>>>(Black), (392-0566), 686, rg, 837
(8545-392-18-04)
>>>(Cannan), (392-0384), 468, rg, 617
(8545-392-18-03)
>>>(Freeman), (392-0361), 431, rg, 617
(8545-392-18-03)
>>>(Picard), (392-0135), 187, rg, 346
(8545-392-18-02)
>>>(Silva), (392-0337), 412, rg, 617
(8545-392-18-03); (392-0570), 696, rg, 837
(8545-392-18-04)
>>>(St-Cyr), (392-0002), 10, rg, 210
(8545-392-18-01)
>>Reconstruction
>>>Aide gouvernementale aux chercheurs, journalistes, organisations non gouvernementales et établissements d'enseignement, dd. (Q-252)
(Dewar), 888 (8555-392-252)
>>>Projets, rapports et évaluations, délais et coûts, dd. (Q-253), (Dewar), 889
(8555-392-253)
>>Réunions et planification par des hauts fonctionnaires, dd. (Q-71) (Black), 265
(8555-392-71)
>>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--3e et 10e; Défense
nationale, Comité permanent--Rapports de la session précédente--1er; Moment de silence--Soldats; Sayed Pervez Kambaksh--Journaliste étudiant
Afghanistan 2006: bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne, rapport. Voir Afghanistan--Affaires étrangères
Afghanistan, mission canadienne, Comité spécial
>>Composition, membres, 692
>>Création de comité, composition, mandat, pouvoirs, m. de l'opposition (Rae), 664-5;
adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 81), 665-7
>>>Am. (Wilfert), 665, adopté, 665
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 914
>>Rapport
>>>1er - La mission canadienne en Afghanistan: Rapport initial, 1013
(8510-392-162)
Afrique. Voir Association parlementaire Canada-Afrique
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-5)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence canadienne de développement international
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-23)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-20)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-14)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-11)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence canadienne d'inspection des aliments
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-15)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-12)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2008-2009 - plan d'entreprise -, 1020 (8562-392-800-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, création, Loi (projet de loi C-499). Rota
>>1re l., 377
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 442
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-36)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-33)
>>Subventions gouvernementales
>>>Exercices financiers 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, dd. (Q-20) (Proulx), 167 (8555-392-20)
>>>Oeuvres de bienfaisance, dd. (Q-220) (Rodriguez), 735 (8555-392-220)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 49 (8560-392-797-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence de la fonction publique du Canada
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-9)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-06)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi
Agence de la santé publique du Canada
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-72)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-69)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 442
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-6)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-03)
>>Terre-Neuve-et-Labrador, subventions gouvernementales, programmes bénéficiaires, 2003 à 2007, dd. (Q-214) (Simms), 701 (8555-392-214)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
>>Rapport - sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires -, dépôt et renvoi au Comité permanent de
la santé
>>>2006-2007, 60 (8561-392-602-01)
Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Équité en matière d'emploi, Loi
Agence des services frontaliers du Canada
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-7)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-04)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence du revenu du Canada
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 442
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-10)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2008-2009 à 2010-2011, sommaire du plan d'entreprise, 623 (8562-392-839-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-07)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence Parcs Canada. Voir Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence spatiale canadienne
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-27)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-24)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agences gouvernementales. Voir plutôt Institutions fédérales
Agents pathogènes humains et les toxines, Loi (projet de loi C-54). Ministre de la Santé (Clement)
>>1re l., 739
>>Recommandation royale, 739
Agents publics. Voir Armes à feu, Loi
Agents publics étrangers
>>Rapport - sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers -, dépôt et renvoi au Comité permanent des
affaires étrangères et du développement international, 138 (8560-392-736-01)
Agresseurs sexuels
>>Pétitions
>>>(Komarnicki), (392-0898), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0899), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0900), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0901), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0902), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0903), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0904), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03); (392-0905), 1030, rg, 1056 (8545-392-75-03)
>>>(Thompson, M.), (392-0571), 697, rg, 813 (8545-392-75-02)
>>>(Watson), (392-0349), 431, rg, 618
(8545-392-75-01)
Agriculteurs, indemnisation et prévention de la prolifération d'algues bleues. Voir Indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues, Loi (projet de loi C-546)
Agriculture
>>Copies d'accords internationaux, signés le 26 janvier 2008, dépôt, 443 (8532-392-02)
>>Industrie agricole. Voir plutôt Gestion de l'offre
>>Voir aussi Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-44)
Agriculture et Agroalimentaire
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
>>>Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent, 481
>>>>Étude, prolongation du délai, m, (Dion), réputée adoptée, 880
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent, 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent, 811
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 441; rapport (4e), 513 (8510-392-80)
Agriculture et agroalimentaire Canada. Voir plutôt Agriculture et agroalimentaire, ministère
Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-4)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 125 (8563-392-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture; Protection des
renseignements personnels, Loi
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Agriculture et Agroalimentaire (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40), 481
>>>>Étude, prolongation du délai, m, (Dion), réputée adoptée, 880
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Agriculture et Agroalimentaire (crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a), 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Agriculture et Agroalimentaire (crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a), 811
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Agriculture et Agroalimentaire (crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b), 441
>>Composition
>>>Membres, 86, 645
>>>Membres associés, 86-7
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, renvoi
>>>Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33), 372
>>Rapport de la session précédente, réponse du gouvernement (rg)
>>>14e - Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada, rg, 65-6 (8512-392-294)
>>Rapports
>>>1er - Rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc, 300 (8510-392-33), rg, 693 (8512-392-33)
>>>>Adoption, m. (Easter) (Adoption de rapports de comités no 16), 721, adoptée, 722
>>>2e - Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification) (projet de loi C-33), 475 (8510-392-68)
>>>3e - Cultivons l'avenir, 491-2 (8510-392-72), rg, 1044 (8512-392-72)
>>>4e - Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008, Agriculture et Agroalimentaire (crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b), 513 (8510-392-80)
>>>5e - grains, examen des taux de fret, 710 (8510-392-101)
>>>6e - tabac, producteurs, programme de sortie, 784 (8510-392-118)
>>>>Adoption, m. (St.Amand) (Adoption de rapports de comités no 22), 950, 952; vote différé, 952; adoptée par vote par appel
nominal (vote no 148), 960-1
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Preston) rejetée par vote par appel nominal (vote no 143), 950-2
>>>7e - La mention «Produit du Canada» : vérité et transparence -, 979-80
(8510-392-147)
>>>8e - Analyse et comparaison Canada-États-Unis des coûts de certains intrants agricoles -, 980 (8510-392-148)
>>Rapports, renvois. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments; Commission canadienne du blé; Commission canadienne du lait;
Financement agricole Canada; Office canadien de commercialisation des oeufs; Office canadien de commercialisation du dindon; Producteurs de poulet du
Canada; Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada; Protection du revenu agricole--Accords
