Commerce interprovincial. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-44)

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2006-2007, 7, (8560-392-626-01)
>>>Gendarmerie royale du Canada, fichiers inconsultables, 429 (8560-392-997-01)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2007, 112 (8560-392-521-01)
>>>2008, 541 (8560-392-521-02)
>>Voir aussi Développement durable, Loi canadienne (projet de loi C-474)

Commissaire à l'information

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2007-2008, 847 (8560-392-734-01)

Commissaire à l'intégrité du secteur public

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>2007-2008, 857 (8560-392-1000-01)

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

>>Enquête Thibault, rapport en date du 7 mai 2008 - L'enquête Thibault - conformément à l'art. 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés -- Annexe au Règlement, dépôt, 783 (8527-392-09)
>>>Réponse à la motion adoptée par la Chambre des communes le 5 juin 2008 pour nouvel examen du rapport de l'enquête Thibault, rapport du commissaire, en date du 17 juin 2008, 1000 (8527-392-14)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>2007-2008 - rapport du commissaire sur les activités relatives à la Loi sur les conflits d'intérêts -, 985-6 (8560-392-1002-01)
>>Voir aussi Code régissant les conflits d'intérêts des députés--Intérêts personnels

Commissaire aux élections fédérales. Voir Élections Canada

Commissaire aux langues officielles

>>Rapport, dépôt et renvoi aux Comité permanent des langues officielles
>>>2007-2008, 869 (8560-392-301-01)

Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Programme de protection des témoins

Commissariat à l'information. Voir Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l'intégrité du secteur public

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-75)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commissariat aux langues officielles

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-65)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-62)

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-68)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-65)

Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan--Forces armées

Commission canadienne de sûreté nucléaire

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>Copie du décret C.P. 2007-1892, en date du 10 décembre 2007, concernant les Instructions données relativement à la santé des Canadiens (DORS/JUS-610715), 291 (8560-392-994-01)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-25)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-22)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Équité en matière d'emploi, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi;Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Commission canadienne des affaires polaires

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-45)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 148 (8560-392-498-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-42)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des droits de la personne

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-19)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2007, 612 (8560-392-123-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-16)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des grains

>>Mandat et pouvoirs. Voir aussi Grains du Canada, Loi, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (modification) (projet de loi C-39)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 613 (8520-392-17)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-14)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne des valeurs mobilières

>>Compétence fédérale-provinciale-territoriale, province de Québec, m. de l'opposition (Crête), 560-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 63), 561-2

Commission canadienne du blé

>>Commercialisation mixte, blé et orge, référendums, dd. (Q-55) (Atamanenko), 179-80 (8555-392-55)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2006-2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 438-9 (8560-392-259-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du blé, Loi et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) (modification) (projet de loi C-46). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz)

>>1re l., 496
>>Recommandation royale, 496

Commission canadienne du blé, Loi (modification: élection des administrateurs) (projet C-57). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz)

>>1re l., 847

Commission canadienne du blé, Loi (modification: membres du conseil) (projet de loi C-498). Simard

>>1re l., 365

Commission canadienne du lait

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 123 (8560-392-90-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2008, 123 (8562-392-836-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission canadienne du tourisme

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2009, sommaires des modifications du plan d'entreprise, du budget d'exploitation de 2005 et du budget d'immobilisations de 2005, 454 (8562-392-861-01)
>>>2006, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 454 (8562-392-861-02)
>>>2007, sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 454 (8562-392-861-03)
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 736 (8560-392-87-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'appel des pensions. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la capitale nationale

>>Poinsettias et cadeaux de Noël aux députés et sénateurs, dd. (Q-167) (Reid), 485 (8555-392-167)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009, 984 (8562-392-821-01)

Commission de la fiscalité des premières nations. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de la fonction publique du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-77)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006-2007, 149 (8560-392-908-01)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes - Vérification du Comité des griefs des Forces canadiennes -, 149-50 (8560-392-908-03)
>>>Enquêteur correctionnel - Vérification du Bureau de l'Enquêteur correctionnel -, 150 (8560-392-908-05)
>>>Fonctionnaires et cabinets de ministres - Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres -, 149 (8560-392-908-02)
>>>Gendarmerie royale du Canada - Vérification de la Gendarmerie royale du Canada -- Nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique -, 755 (8560-392-908-06)
>>>Secrétariat de l'ALÉNA - Vérification du Secrétariat de l'ALÉNA -- Section canadienne -, 150 (8560-392-908-04)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-71)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-44)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-41)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

>>(Note: La Commission d'enquête est communément appelée la Commission Major, du nom de son commissaire l'hon. juge John C. Major.)
>>Rapport, 1er - Les familles se souviennent, 291 (8525-392-9)

Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

>>(Note: La Commission d'enquête est communément appelée la Commission Gomery, du nom de son commissaire l'hon. juge John H. Gomery.)
>>Recommandations, mise en oeuvre. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--2e

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

>>(Note: La Commission d'enquête est communément appelée la Commission Arar. Le commissaire de l'enquête, l'hon. juge Dennis O'Connor.)
>>Rapport de 2006 intitulé Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale, prise en considération, dd. (Q-186) (Priddy), 619 (8555-392-186)

Commission des champs de bataille nationaux

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 617 (8520-392-90)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-84)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des nominations publiques. Voir Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-30)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2007-2008, 1040 (8560-392-550-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-27)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des relations de travail dans la fonction publique

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-78)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006-2007 - rapport conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique -, 78 (8560-392-920-01)
>>>2006-2007 - rapport conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement -, 78 (8560-392-515-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 128 (8563-392-72)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission des revendications des Indiens

>>Rapport annuel, dépôt
>>>2006-2007, 282 (8525-392-8)

Commission des revendications particulières des Indiens

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-47)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-42)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2006-2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 623 (8560-392-37-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, loi

Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2004-2007, 978 (8560-392-578-01)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

>>Copie d'une lettre datée du 22 février 2008, concernant des enquêtes relatives à des détenus afghans et à la divulgation de documents, texte anglais seulement, dépôt, 597 (8530-392-10)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-51)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2007, 725 (8560-392-733-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-48)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission d'indemnisation des marins marchands. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit d'auteur

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-31)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-28)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Commission du droit du Canada

>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-46)

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 939 (8560-392-229-01)

Commission Major. Voir plutôt Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Commission nationale des libérations conditionnelles

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-56)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-53)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, Loi (projet de loi C-522). Bagnell

>>1re l., 506

Commissions émises aux fonctionnaires publics

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2007 - liste des commissions émises -, 454 (8560-392-413-01)

Communautés isolées

>>Impôt sur le revenu, déductions fiscales, dd. (Q-14) (Bevington), 200 (8555-392-14)

Communautés rurales. Voir Fonds Canada--Nouveau-Brunswick sur l'infrastructure municipale rurale;Société canadienne des postes

Compagnies

>>Fusions et acquisitions, investissements étrangers, dd. (Q-37) (Charlton), 202 (8555-392-37)
>>Voir aussi Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-12);Règles générales sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Compte d'assurance-emploi

>>Remplacement par le Fonds en fiducie. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-480)
>>Voir aussi Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-357)

Compte d'assurance-emploi, transfert de l'excédent, Loi (projet de loi C-521). LEmay

>>1re l., 497
>>2e l., m. (Lemay), 729; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2) du Règlement, 729; retrait du Feuilleton, conformément à l'art. 94(2)c), 1029

Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2006-2007 - rapport sur l'administration du compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 618 (8560-392-231-01)

Compte du Canada. Voir Exportation et développement Canada

Compte du fond des changes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 - rapport sur les opérations du Compte et le rapport afférent du vérificateur général -, 157 (8560-392-133-01)

Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes. Voir plutôt Hansard

Comptes nationaux

>>Administrations publiques provinciales et locales du Québec, année 2006, actifs, passifs, valeur nette, dd. (Q-264) (Paquette), 987 (8555-392-264)

Comptes publics, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Finances (crédit 15), 483
>>Composition
>>>Membres, 104, 673
>>>Membres associés, 104-5, 646
>>Déplacement, autorisation, m. adoptée, 733
>>Rapports
>>>1er - Motion de félicitations -, 186 (8510-392-01)
>>>2e - Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances -, 283 (8510-392-30), rg, 655 (8512-392-30)
>>>3e - Le témoignage fait devant le Comité des comptes publics par la sous-commissaire Barbara George -, 423 (8510-392-52)
>>>4e - Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le système de gestion des dépenses dans les ministères -, 460 (8510-392-63), rg, 1045 (8512-392-63)
>>>5e - La protection des fonds publics -- Bureau de l'enquêteur correctionnel -, 461 (8510-392-64), rg, 1040 (8512-392-64)
>>>6e - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) -, 461 (8510-392-65), rg, 1045 (8512-392-65)
>>>7e - Les grands projets de technologies de l'information -, 461 (8510-392-66), rg, 1045 (8512-392-66)
>>>8e - vérification des rapports de rendement ministériels -, 461 (8510-392-67)
>>>9e - Le Chapitre 5, Les services de passeport -- Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada -, 512 (8510-392-75), rg, 939 (8512-392-75)
>>>10e - Le Chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire -- Gendarmerie royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada -, 512 (8510-392-76), rg, 1040 (8512-392-76)
>>>11e - Comptes publics du Canada 2007 -, 512 (8510-392-77), rg, 1045 (8512-392-77)
>>>12e - Les soins de santé fournis aux militaires -- Défense nationale -, 733 (8510-392-107)
>>>13e - La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière -- Pêches et Océans Canada -, 733 (8510-392-108), rg, 1052 (8512-392-108)
>>>14e - Budget principal des dépenses 2008-2009, Finances (crédit 15) -, 746 (8510-392-111)
>>>15e - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières -- Agence des services frontialiers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada -, 847-8 (8510-392-127)
>>>16e - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialiut du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada -, 943 (8510-392-142)
>>>17e - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement -- Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada -, 944 (8510-392-143)
>>>18e - Le Chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada, 992-3 (8510-392-154)
>>Rapports de la session précédente, réponses du gouvernement (rg)
>>>15e - La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale, chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, rg, 8 (8512-392-250)
>>>16e - Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du rapport sur les plans et priorités 2006-2007, rg, 17 (8512-392-251)
>>>18e - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada, chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2006, rg, 13-4 (8512-392-270)
>>>19e - Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-ministres, rg, 17 (8512-392-271)
>>Rapports, renvois. Voir Bureau du vérificateur général du Canada;Comptes publics du Canada;Vérificateur général du Canada
>>Voir aussi Questions de privilège--Murphy, S.