Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 94 Le mardi 13 mai 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-268 — 12 mai 2008 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui a trait au Programme de cession des ports : a) y a-t-il des quais à qui le gouvernement, après avoir cédé leur exploitation et leur propriété à une autorité portuaire locale ou à un groupe communautaire, a accordé des crédits de réparation et d’entretien en sus du paiement versé au moment de la cession; b) le ministère des Transports ou des Pêches et des Océans a-t-il l’intention d’établir un programme dans le cadre duquel les autorités et les groupes communautaires cessionnaires de l’exploitation et de la propriété d’un quai pourraient obtenir des crédits supplémentaires de réparation ou d’entretien? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-482 — 6 février 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Picard (Drummond), appuyée par M. Nadeau (Gatineau), — Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |