Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 3 décembre 2008 (No 12)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| November 19, 2008 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 19 novembre 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 10, 2008 — maximum of 2 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 10 décembre 2008 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Days to be allotted — 2 days in current period. | Jours à désigner — 2 jours dans la période courante. |
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| Opposition Motions | Motions de l’opposition |
| November 28, 2008 — Mr. McCallum (Markham—Unionville) — That, in the opinion of this House, the government should revise its most recent Economic and Fiscal Statement to reflect the views of the now-Prime Minister who said in this House on October 6th, 2004: “It is the government’s obligation to craft a working majority to advance its agenda by taking into account the policies and priorities expressed by the three opposition parties in the House” and “The first thing the government must do is actively find common ground with the opposition parties to better serve the Canadian population”. | 28 novembre 2008 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir son plus récent énoncé économique et financier afin de tenir compte des opinions qu’avait exprimées le premier ministre d'alors le 6 octobre 2004 lorsqu'il a déclaré en cette Chambre : « Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des lignes directrices et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre » et « La première chose que doit faire le gouvernement, c'est chercher activement des terrains d'entente avec les partis de l'opposition pour mieux servir la population canadienne ». |
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| November 28, 2008 — Mr. Brison (Kings—Hants) — That the House call upon the government to provide Parliament with a specific list of all assets under review for disposal, as referenced in the government’s Economic and Fiscal Statement, together with an explanation of the criteria that have lead the government to conclude that such assets are expendable, with particular emphasis on the assets reportedly worth at least $2.3 billion above book-value which are to be disposed of first, in the coming fiscal year. | 28 novembre 2008 — M. Brison (Kings—Hants) — Que la Chambre demande au gouvernement de fournir au Parlement une liste précise de tous les actifs qui font l’objet d’un examen aux fins d’aliénation, dont il est question dans l’Exposé économique et financier du gouvernement, ainsi qu’une explication des critères qui ont poussé le gouvernement à conclure qu’on pouvait se passer de ces actifs, en mettant surtout l’accent sur ceux dont la valeur supposée dépasse la valeur comptable d’au moins 2,3 milliards de dollars et qui seront les premiers à être éliminés au cours du prochain exercice financier. |
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| November 28, 2008 — Mr. Kennedy (Parkdale—High Park) — That this House call upon the government to table in Parliament before December 12th, 2008 a comprehensive analysis of Canada’s troubled automotive sector; a calculation of the most likely impact upon Canada and Canadian jobs of American action to support the U.S. auto sector without corresponding action in Canada; and the principles which should shape such Canadian action. | 28 novembre 2008 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Que la Chambre demande au gouvernement de déposer devant le Parlement d’ici le 12 décembre 2008 une analyse exhaustive de la situation difficile du secteur canadien de l’automobile; une estimation des incidences les plus probables sur le Canada et les emplois canadiens des mesures prises par les États-Unis pour appuyer leur secteur de l’automobile si des mesures correspondantes ne sont pas prises au Canada; et les principes qui devraient servir à définir les mesures canadiennes. |
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| November 28, 2008 — Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — That, in light of the Conservatives’ failure to recognize the seriousness of Canada’s economic situation, and its failure in particular to present any credible plan to stimulate the Canadian economy and to help workers and businesses in hard-pressed sectors such as manufacturing, the automotive industry and forestry, this House has lost confidence in this government, and is of the opinion that a viable alternative government can be formed within the present House of Commons. | 28 novembre 2008 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l’automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d’avis qu’un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 1 — November 28, 2008 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008, to implement certain provisions of the economic and fiscal statement tabled in Parliament on November 27, 2008 and to implement other fiscal and economic measures. — Sessional Paper No. 8570-401-1, tabled on Friday, November 28, 2008. | No 1 — 28 novembre 2008 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique. — Document parlementaire no 8570-401-1, déposé le vendredi 28 novembre 2008. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 1 — December 2, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008; | No 1 — 2 décembre 2008 — Reprise de l’étude de la motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008; |
| And of the motion of Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), — That this question be now put. | Et de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |