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JUST Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




METTRE UN FREIN À L'ALCOOL AU VOLANT :
UNE APPROCHE EN COMMUN

 

Rapport du Comité permanent
de la justice et des droits de la personne

 

Le président
Ed Fast, député

 

 

 

JUIN 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION