Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Monday, March 23, 2009 Le lundi 23 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Comprehensive review of matters related to Impaired Driving
 
1. Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
• Notice of motion from Réal Ménard • Avis de motion de Réal Ménard
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/03/19 2:26 p.m.   2009/03/19 14 h 26