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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Wednesday, April 1, 2009 Le mercredi 1 avril 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-14, An Act to amend the Criminal Code (organized crime and protection of justice system participants)  Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
 
Witnesses Témoins
 
Ottawa Police Service Service de police d'Ottawa
 
S/Sgt Christopher Renwick
Criminal Investigative Services, Guns and Gangs Unit
 S.é.-m. Christopher Renwick
Service des enquêtes criminelles, Unité des armes à feu et des bandes
 
S/Sgt Bernie Ladoucer
Criminal Investigative Services, Criminal Intelligence
 S.é.-m. Bernie Ladoucer
Service des enquêtes criminelles, Renseignements criminels
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
C/Supt Todd G. Shean, Director General
Drugs and Organized Crime
 Surint. pr. Todd G. Shean, directeur général
Drogues et crime organisé
 
Supt Michel Aubin, Director
Immigration and Passport
 Surint. Michel Aubin, directeur
Immigration et passeports
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
William Trudell, Chair William Trudell, président
 
Videoconference - Halifax Vidéoconférence - Halifax
 
Halifax Regional Police Halifax Regional Police
 
Chief Frank A. Beazley, Chief of Police Chef Frank A. Beazley, chef de police
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/04/01 1:51 p.m.   2009/04/01 13 h 51