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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Monday, February 9, 2009 Le lundi 9 février 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2009: Votes 1b, 5b and 30b under JUSTICE
 
1. Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
John H. Sims, Deputy Minister
Deputy Minister and Deputy Attorney General's Office
 John H. Sims, sous-ministre
Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général
 

 
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notices of motion  • Avis de motions
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/02/06 11:41 a.m.   2009/02/06 11 h 41