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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Tuesday, May 26, 2009 Le mardi 26 mai 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(613-996-9226)   (613-996-9226)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on Declaring Certain Groups Criminal Organizations Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
 
Witnesses Témoins
 
Sûreté du Québec Sûreté du Québec
 
Serge Vandal, Lieutenant
Officer in Charge, Organized Crime Intelligence Unit
 Serge Vandal, lieutenant
responsable de la division du renseignement sur le crime organisé
 
Francis Brabant, Legal Counsel Francis Brabant, conseiller juridique
 
Jocelyn Latulippe, Chief Inspector
Director of Criminal Investigation Services
 Jocelyn Latulippe, inspecteur-chef
directeur des services en enquêtes criminelles
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Christopher Mainella, Senior Counsel Christopher Mainella, avocat-conseil
 
As an individual À titre personnel
 
Kent Roach, Pritchard-Wilson, Chair
Faculty of Law, University of Toronto
 Kent Roach, président, Pritchard-Wilson
Faculté de droit, Université de Toronto
 
Criminal Intelligence Service Canada Service canadien de renseignements criminels
 
Gary Shinkaruk, Officer in Charge
Project EPandora
 Gary Shinkaruk, officier responsable
Projet EPandora
 
Len Isnor, Detective Sergeant
National Intel Coordinator
 Len Isnor, sergent-détective
coordinateur national Intel
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Supt Michel Aubin, Director
Federal and Internatioal Operations
 Surint. Michel Aubin, directeur
Opérations fédérales et internationales
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/05/26 10:02 a.m.   2009/05/26 10 h 2