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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 26 Séance no 26
Wednesday, May 27, 2009 Le mercredi 27 mai 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Paul Saint-Denis, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section
 Paul Saint-Denis, avocat conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/05/22 3:29 p.m.   2009/05/22 15 h 29