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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Wednesday, February 11, 2009 Le mercredi 11 février 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Proposed appointment of Brian Saunders to the position of Director of Public Prosecutions
 
1. Nomination proposée de Brian Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Brian Saunders, Acting Director of Public Prosecutions
Public Prosecution Service of Canada
 Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim
Service des poursuites pénales du Canada
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/02/06 11:42 a.m.   2009/02/06 11 h 42