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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Monday, October 5, 2009 Le lundi 5 octobre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Review of the Canadian Human Rights Act (Section 13)
 
1. Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Section 13)
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Ezra Levant Ezra Levant
 
Mark Steyn Mark Steyn
 

 
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code (identity theft and related misconduct)
 
2. Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
 
Witnesses Témoins
 
Title Insurance Industry Association of Canada Association canadienne des compagnies d'assurance titres
 
Wendy Rinella, Vice-President Corporate Wendy Rinella, vice-présidente corporatif
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/10/02 1:58 p.m.   2009/10/02 13 h 58