Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Monday, February 23, 2009 Le lundi 23 février 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Comprehensive review of matters related to Impaired Driving Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Hal Pruden, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Hal Pruden, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Phil Downes, Representative Phil Downes, représentant
 
Association of Canadian Distillers Association des distillateurs canadiens
 
Jan Westcott, President and Chief Executive Officer Jan Westcott, président et chef de la direction
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/02/20 3:39 p.m.   2009/02/20 15 h 39