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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 43 Séance no 43
Monday, October 26, 2009 Le lundi 26 octobre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Review of the Canadian Human Rights Act (Section 13) Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (artcile 13)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Canadian Human Rights Commission Commission canadienne des droits de la personne
 
Jennifer Lynch, Q.C., Chief Commisioner Jennifer Lynch, c.r., commissaire en chef
 
Philippe Dufresne, Director and Senior Counsel
Litigation Services Division
 Philippe Dufresne, directeur et avocat-conseil
Division des services du contentieux
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Canadian Jewish Congress Congrès juif canadien
 
Mark Freiman, President Mark Freiman, président
 
Bernie M. Farber, Chief Executive Officer Bernie M. Farber, directeur général
 
As an individual À titre personnel
 
Richard Moon, Professor
University of Windsor, Faculty of Law
 Richard Moon, professeur
Université de Windsor, faculté de droit
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/10/23 3:34 p.m.   2009/10/23 15 h 34