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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 45 Séance no 45
Monday, November 2, 2009 Le lundi 2 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code
 
1. Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
 
Witnesses Témoins
 
Victims of Violence Victims of Violence
 
Sharon Rosenfeldt Sharon Rosenfeldt
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Craig Jones, Executive Director Craig Jones, directeur général
 
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
 
Kim Pate, Executive Director Kim Pate, directrice exécutive
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Michael Mandelcorn, Regional Director Michael Mandelcorn, directeur régional
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Rob Moore • Avis de motion de Rob Moore
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/10/30 4:29 p.m.   2009/10/30 16 h 29