Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, February 25, 2009 Le mercredi 25 février 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Comprehensive review of matters related to Impaired Driving
 
1. Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
 
Witnesses Témoins
 
Canada Safety Council Conseil canadien de la sécurité
 
Emile J. Therien, Past President Emile J. Therien, président antérieur
 
Raynald Marchand, General Manager of Programs Raynald Marchand, directeur général des programmes
 
Insurance Bureau of Canada Bureau d'assurance du Canada
 
Dennis Prouse, Director
Federal Government Relations
 Dennis Prouse, directeur
Relations gouvernementales fédérales
 
Robert Tremblay, Director
Road Safety and Special Projects
 Robert Tremblay, directeur
Sécurité routière et projets spéciaux
 
Canadian Police Association Association canadienne des policiers
 
Charles Momy, President Charles Momy, président
 
David Griffin, Executive Officer David Griffin, cadre exécutif
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Joseph Di Luca, Vice-President Joseph Di Luca, vice-président
 
Jonathan Rosenthal, Counsel Jonathan Rosenthal, avocat
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/02/25 9:38 a.m.   2009/02/25 9 h 38