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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, January 29, 2009, your Committee has considered Votes 80b and 85b under CANADIAN HERITAGE, Vote 1b under PRIVY COUNCIL, Votes 1b and 5b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1b, 15b, 20b, 30b and 50b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2009, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 janvier 2009, votre Comité a examiné les crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 and 3) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 2 et 3) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DEREK LEE
Chair