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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, April 3, 2009, your Committee has considered Bill C-18, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to validate certain calculations and to amend other Acts, and agreed on Thursday, May 7, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 3 avril 2009, votre Comité a étudié le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, et a convenu le jeudi 7 mai 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 19 and 20) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 19 et 20) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DEREK LEE
Chair