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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, April 2, 2009 Le jeudi 2 avril 2009
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act  Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
René Grenier, Deputy Commissioner
Canadian Coast Guard
 René Grenier, sous-commissaire
Garde côtière canadienne
 
Jamie Caceres, Acting Director General
Maritime Services, Canadian Coast Guard
 Jamie Caceres, directeur général par interim
Services maritimes, Garde côtière canadienne
 
Michel Desparois, National Manager
Marine Communications and Traffic Services, Canadian Coast Guard
 Michel Desparois, gestionnaire national
Services de communications et de trafic maritimes, Garde côtière canadienne
 
Larry Trigatti, Superintendent
Environmental Response, Canadian Coast Guard
 Larry Trigatti, surintendant
Intervention environnementale, Garde côtière canadienne
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Casper Donovan, Director
Maritime Strategy
 Casper Donovan, directeur
Stratégie maritime
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Robert Allin, Director
Strategic Policy, Planning and Coordination, Enforcement Branch
 Robert Allin, directeur
Division de la politique stratégique et de coordination Direction générale de l'application de la loi
 
Michael Wilson, Executive Director
Environmental Assessment and Marine Program
 Michael Wilson, directeur exécutif
Évaluation environnementale et programme marin
 
Linda Porebski, Chief
Marine Protection Programs Section
 Linda Porebski, chef
Section des programmes de protection marine
 
4:30 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 30 à 17 heures
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Victor M. Santos-Pedro, Director
Design, Equipment and Boating Safety
 Victor M. Santos-Pedro, directeur
Conception, équipement et sécurité nautique
 
Lysane Durand, Legal Counsel
Legal Services
 Lysane Durand, conseillère juridique
Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Maxime Ricard (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/04/02 1:39 p.m.   2009/04/02 13 h 39