TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2e session, 40e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 9

Séance n^o 9

Thursday, March 26, 2009

Le jeudi 26 mars 2009

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)		(613-996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Witnesses

Témoins

Indian and Northern Affairs Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

Patrick Borbey, Assistant Deputy Minister
Northern Affairs

Patrick Borbey, sous-ministre adjoint
Affaires du Nord

John Kozij, Director
Strategic Policy and Interation Directorate

John Kozij, directeur
Direction des politiques stratégiques et l'intégration

Le greffier du Comité

Maxime Ricard (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2009/03/25 9:36 a.m.

2009/03/25 9 h 36