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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Monday, December 13, 2010 Le lundi 13 décembre 2010
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 7-52, 131 Queen St.   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-467, An Act to amend the Citizenship Act (children born abroad)  Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Rénald Gilbert, Director General
International Region
 Rénald Gilbert, directeur général
Région internationale
 
Nicole Girard, Director
Legislation and Program Policy, Citizenship and Multiculturalism Branch
 Nicole Girard, directrice
Législation et politique du programme, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme
 
Alain Laurencelle, Legal Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services
 Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2010-12-13 11:25 a.m.   2010-12-13 11 h 25