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HUMA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, April 28, 2010, your Committee has considered Bill C-343, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave), and agreed on Tuesday, November 16, 2010, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 28 avril 2010, votre Comité a étudié le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), et a convenu le mardi 16 novembre 2010, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 31 and 32) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 31 et 32) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



CANDICE HOEPPNER
Chair