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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Tuesday, October 19, 2010 Le mardi 19 octobre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington   Pièce C-110, 1 Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-14, An Act to amend the Electricity and Gas Inspection Act and the Weights and Measures Act  Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Alexia Taschereau, Senior Counsel
Legal Services
 Alexia Taschereau, avocate-conseil
Service juridiques
 
André Gagné, Senior Program Officer
Legislative and Regulatory Affairs, Measurement Canada
 André Gagné, agent principal de programme
Direction du développement des programmes, Mesures Canada
 
Carl Cotton, Manager
Legislative and Regulatory Affairs Division, Program Development Directorate, Measurement Canada
 Carl Cotton, gestionnaire
Division des affaires législatives et réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/10/07 4:05 p.m.   2010/10/07 16 h 5