SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 24 mars 2011

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 48 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Comparaît : L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

Témoins : À titre personnel : Randall Fletcher, spécialiste de la déviance sexuelle; William Marshall, directeur, Rockwood Psychological Services. Service de police de Vancouver : Warren Lemcke, Chef de police adjoint. Ministère de la Sécurité publique : William V. Baker, sous-ministre. Gendarmerie royale du Canada : Rod Knecht, sous-commissaire supérieur. Agence des services frontaliers du Canada : Cathy Munroe, vice-présidente, Direction générale des programmes. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ) : Laura Danagher, sous-directrice, Administration. Commission nationale des libérations conditionnelles : Harvey Cenaiko, président.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le mardi 8 février 2011;

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE renvoyés au Comité le mardi 1 mars 2011.

Le président met en délibération le crédit 1c du Budget supplémentaire des dépenses (c) 2010-2011 et le crédit 1 du Budget principal des dépenses 2011-2012 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 octobre 2010, le Comité reprend son étude des questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre le vendredi 25 mars 2011.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2011/03/24 15 h 23