Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 26 novembre 2012 (No 185) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-27 |
| Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 20 novembre 2012. |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 3 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 23 novembre 2012 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 23 novembre 2012 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Motion no 3 — 23 novembre 2012 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que le projet de loi C-27 soit modifié par suppression de l'article 13. |
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| Projet de loi C-42 | |
| Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 21 novembre 2012 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression de l'article 22. |