FINA Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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OPINION COMPLÉMENTAIRE DU PARTI LIBÉRAL DU CANADA

Merci aux centaines de particuliers et de groupes qui ont communiqué leurs idées au Comité. Nous avons entendu bien des témoignages et reçu un grand nombre de mémoires, appelant à des changements audacieux à apporter au budget 2015, afin de répondre aux grands défis qui se posent au Canada. Malgré ces vaillants efforts, le Comité a choisi le statu quo et appelé le gouvernement à poursuivre ou à maintenir ses politiques existantes. Par son rapport, le Comité a raté une belle occasion de fournir au gouvernement une orientation sensée pour le prochain budget fédéral.

CONSOLIDER L’ÉCONOMIE

De nombreux témoins ont fait valoir que la lenteur de la croissance économique menaçait grandement la prospérité du pays. L’ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a qualifié l’économie canadienne de « relativement faible » et recommandé « que la croissance économique [devienne] une priorité. Le Conference Board du Canada a déclaré que « la croissance doit en effet devenir la pierre angulaire de nos exercices budgétaires ». L’ancien sous-ministre des Finances, Scott Clark, a insisté pour dire qu’« on ne peut se fier à l’économie mondiale pour faire croître l’économie canadienne. Il faut adopter une politique intérieure pour favoriser cette croissance ».

Projections de croissance réelle du PIB au Canada

Source : Tableaux 2.1 et A.1 Mise à jour des projections économiques et budgétaires (12 novembre 2014)

Infrastructure

Bon nombre de particuliers et de groupes, notamment Kevin Page, la Fédération canadienne des municipalités, le Large Urban Mayors' Caucus of Ontario, la KPMG, l’Union des municipalités du Québec, l’ Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes inc., le Mowat Centre, la Chambre de commerce du Canada, et le Congrès du travail du Canada, ont fait valoir que, pour doper la croissance, le gouvernement doit davantage investir dans l’infrastructure économique. Certains ont appelé le gouvernement à donner la priorité à l’infrastructure de transports, pour mettre un terme à l’impasse et stimuler l’économie. D’autres ont appelé à la mise sur pied d’une infrastructure sociale qui allège les difficultés financières des démunis et qui mise sur la formation professionnelle, l'innovation et la productivité. Scott Clark a recommandé, de manière plus générale, de bâtir la stratégie de croissance de l’économie canadienne sur des dépenses en infrastructure. Le Conference Board du Canada a, quant à lui, conseillé « d'accorder une priorité importante aux dépenses dans les infrastructures » et estime qu'il « y a eu au Canada depuis 25 ou 30 ans un sous-investissement systématique dans les infrastructures [et que] le moment est venu de rattraper le temps perdu ». De l’avis du Conseil canadien pour les partenariats public-privé, « la productivité et la croissance économique du Canada dépendent d’une infrastructure moderne et solide; une infrastructure est aussi essentielle pour rendre le Canada plus prospère et plus concurrentiel sur la scène internationale ».

En fait, au lieu d’accroître ses investissements, le gouvernement fédéral a réduit les nouvelles dépenses prévues au titre de son Fonds Chantiers Canada, grand programme d’infrastructure destiné aux provinces et aux municipalités. Il a comprimé les nouvelles dépenses prévues dans ce domaine de près de 90 % entre 2013-2014 et 2014-2015 et décidé de reporter les nouvelles dépenses de financement plutôt que d’appuyer une croissance plus solide à court terme.

Nouvelles dépenses fédérales prévues au titre de Fonds Chantiers Canada,
de 2011-2012 à 2018-2019 (millions $)

Sources : Budget 2007 (Tableau 5.3) et Budget 2013 (Tableau 3.3.1)

Recommandation :

Que le gouvernement fédéral prévoie d’importants nouveaux investissements dans l’infrastructure économique et sociale pour stimuler la croissance économique et créer des emplois bien rémunérés.

Fiscalité

Divers témoins ont recommandé de ne pas appliquer les mesures fiscales récemment annoncées, car elles sont onéreuses et ne stimulent en rien la croissance économique.

Certains, comme le YWCA Canada, le Mowat Centre, Mike Moffatt, et la professeur Jennifer Robson, se sont opposés au fractionnement du revenu proposé par le gouvernement, car les parents chefs de familles monoparentales n’en bénéficient pas et il profite essentiellement aux familles nanties. Pour reprendre les paroles de Mme Frances Woolley, « si le gouvernement fédéral souhaite offrir des allégements fiscaux, il devrait chercher à accroître l’efficacité, le capital, ou les deux. Le fractionnement du revenu ne fait ni l’un ni l’autre ».

Le Comité s’est également fait dire que le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises a un défaut de conception qui encourage des entreprises à réduire les heures de travail de leur effectif et même à limoger des employés. Le bureau du directeur parlementaire du budget a expliqué au Comité que ce crédit coûterait 550 millions de dollars au gouvernement et ne créerait que 800 emplois sur deux ans. Le ministre des Finances Joe Oliver a même avoué que le gouvernement n’avait pas mené d’analyse avant de présenter la mesure. Mike Moffatt a présenté certains des avantages d’une exonération des cotisations à l’assurance-emploi pour les employeurs qui créent de nouveaux emplois.

Le Conseil canadien du commerce de détail a rappelé au Comité les 333 millions de dollars de hausses tarifaires prévues dans le budget 2013 qui s’appliqueront en janvier 2015 et se traduiront très certainement par un relèvement des prix à la consommation pour les Canadiens. M. Moffat a appelé à l’élimination des tarifs ayant des taux effectifs très bas, car ils représentent un fardeau administratif très lourd pour les entreprises canadiennes et se traduisent par des revenus pratiquement nuls pour le gouvernement.

Recommandations :

Que le gouvernement fédéral remplace le fractionnement du revenu par des mesures qui appuient les emplois et la croissance et profitent à un plus grand nombre de Canadiens.
Que le gouvernement fédéral remplace le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises par une exonération des cotisations d’assurance-emploi destinée aux employeurs qui créent de nouveaux emplois.
Que le gouvernement fédéral annule ses augmentations tarifaires et s’emploie à éliminer les tarifs sur les marchandises qui ne sont pas fabriquées au Canada.
Que le gouvernement fédéral reconnaisse l’importance d’une prise de décision fondée sur les faits et effectue des analyses d’impact économique avant de présenter de nouvelles dépenses fiscales.

INVESTIR DANS LES CANADIENS

Anciens combattants

Des particuliers ont expliqué au Comité que le gouvernement devait accroître son appui aux anciens combattants, surtout ceux qui ont été blessés. Le rapport de l’automne 2014 du vérificateur général montre que le gouvernement refuse aux anciens combattants blessés un accès rapide aux services de santé mentale dont ils ont besoin. Le gouvernement fédéral continue de réduire le nombre d’employés au ministère des Anciens Combattants chargés de fournir des services, tout en faisant valoir devant les tribunaux qu’il n’a pas l’obligation sacrée de prendre soin des anciens combattants blessés.

Niveau de dotation aux Anciens Combattants, de 2008-2009 à 2015-2016

Source : Anciens Combattants Canada, Rapports ministériels sur le rendement (2008-2009 à 2013-2014) et Rapport sur les plans et les priorités (2014-2015).

La priorité des libéraux est de s’assurer que nos anciens combattants recevront les meilleurs soins et le soutien le plus efficace de la part d’une nation reconnaissante.

Recommandation

Que le gouvernement fédéral rétablisse les niveaux de service antérieurs à Anciens Combattants Canada et reconnaisse son obligation sacrée envers les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles.

Communautés autochtones

Une fois encore, des témoins ont fait valoir auprès du Comité qu’il était extrêmement urgent de rétablir le financement de l’enseignement destiné aux Autochtones au Canada. Le gouvernement fédéral doit augmenter considérablement l’investissement dans ce domaine pour des raisons à la fois morales et économiques.