OGGO Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Vote 1 under CANADA SCHOOL OF PUBLIC SERVICE, Vote 1 under CANADIAN INTERGOVERNMENTAL CONFERENCE SECRETARIAT, Vote 1 under CANADIAN TRANSPORTATION ACCIDENT INVESTIGATION AND SAFETY BOARD, Vote 1 under GOVERNOR GENERAL, Vote 1 under OFFICE OF THE PUBLIC SECTOR INTEGRITY COMMISSIONER, Vote 1 under PRIVY COUNCIL, Vote 1 under PUBLIC SERVICE COMMISSION, Vote 1 under PUBLIC SERVICE LABOUR RELATIONS BOARD, Vote 1 under PUBLIC SERVICE STAFFING TRIBUNAL, Votes 1 and 5 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Vote 1 under REGISTRY OF THE PUBLIC SERVANTS DISCLOSURE PROTECTION TRIBUNAL, Votes 1 and 5 under SHARED SERVICES CANADA, Vote 1 under THE SENATE, and Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30 and 33 under TREASURY BOARD SECRETARIAT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, le crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, le crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015, et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 15, 16 and 17) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 16 et 17) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PIERRE-LUC DUSSEAULT Chair |