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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, May 14, 2014, your Committee has considered Vote 1a under TREASURY BOARD SECRETARIAT in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 14 mai 2014, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 27) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PIERRE-LUC DUSSEAULT
Chair