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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 7, 2013, your Committee has considered Vote 5b under INFRASTRUCTURE, COMMUNITIES AND INTERGOVERNMENTAL AFFAIRS and Votes 1b, 5b, 10b, 45b, 50b and 60b under TRANSPORT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2013, votre Comité a examiné le crédit 5b inscrit sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVIÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES et les crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.2) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 2) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY MILLER
Chair