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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 19, 2015, your Committee has considered Votes 1c and 10c under TRANSPORT, and Vote 3c under WINDSOR-DETROIT BRIDGE AUTHORITY in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 19 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, et les crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 47) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY MILLER
Chair