TRAN Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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Table des matières

LIST DES MEMBRES

MISE À JOUR DES INFRASTRUCTURES AU CANADA : UN EXAMEN DES BESOINS ET DES INVESTISSEMENTS

TENDANCES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ ET AUX INVESTISSEMENTS CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES FÉDÉRALES

ÉTAT D’AVANCEMENT DU NOUVEAU PLAN CHANTIERS CANADA ET FONDS FÉDÉRAUX COMPLÉMENTAIRES

A. Infrastructure à large bande

B. Infrastructures des Premières Nations

DÉFIS DES MUNICIPALITÉS

A. Revenus des municipalités

B. Accès aux fonds fédéraux

C. Pratiques de gestion des biens municipaux

FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

A. Partenariats public-privé et marchés publics classiques

B. Expérience du Canada en matière de partenariats public-privé

C. Points de vue des municipalités

D. Réduire les coûts des partenariats public-privé

E. Améliorer l’exécution des projets d’infrastructure

LISTE DES RECOMMANDATIONS

A : LISTE DES TÉMOINS

B : LISTE DES MÉMOIRES

C : HISTORIQUE RÉCENT DES CONTRIBUTIONS FÉDÉRALES DANS LES INFRASTRUCTURES

DEMANDE DU RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

OPINION DISSIDENTE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU PARTI LIBÉRAL DU CANADA