| Q-6142 — 12 juin 2014 — — En ce qui concerne la doctrine de la responsabilité de protéger (RdeP) : a) comment le gouvernement la définit-il; b) quand s’applique-t-elle; c) fait-elle partie de la politique étrangère canadienne et, si oui, comment; d) qui juge de l’opportunité de l’appliquer et comment arrive-t-il à cette conclusion; e) quand le premier ministre l’a-t-il la dernière fois mentionnée dans un discours public et dans quel contexte; f) quand le premier ministre l’a-t-il la dernière fois mentionnée dans un document public et dans quel contexte; g) quand un ministre autre que le premier ministre l’a-t-il la dernière fois mentionnée dans un discours public et dans quel contexte; h) quand un ministre autre que le premier ministre l’a-t-il la dernière fois mentionnée dans un document public et dans quel contexte; i) à quand remonte le discours ou document visé en e), f), g) et h) et peut-on en obtenir le texte intégral; j) dans quelles réunions le premier ministre a-t-il soulevé la RdeP dans les deux dernières années en précisant la date des réunions et les personnes présentes; k) dans quelles réunions le ministre des Affaires étrangères a-t-il parlé de la RdeP dans les deux dernières années en précisant la date des réunions et les personnes présentes; l) dans quelles réunions un ministre autre que le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères a-t-il parlé de la RdeP dans les deux dernières années en précisant la date des réunions et les personnes présentes; m) en ce qui concerne les réunions visées en j), k) et l), i) quand ont-elles eu lieu, ii) en présence de qui, iii) dans quel contexte, iv) quel est le numéro de dossier ou de contrôle de leur compte rendu, v) pourquoi a-t-il été question de la RdeP, vi) qu’est-ce qui s’est dit; n) à quelles réunions auxquelles a assisté le premier ministre depuis 2010 la RdeP figurait-elle à l’ordre du jour; o) à quelles réunions auxquelles a assisté le ministre des Affaires étrangères depuis 2010 la RdeP figurait-elle à l’ordre du jour; p) à quelles réunions auxquelles a assisté un ministre autre que le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères depuis 2010 la RdeP figurait-elle à l’ordre du jour; q) y a-t-il eu depuis 2010 des réunions où la RdeP figurait à l’ordre du jour auxquelles le premier ministre a décliné d’assister et, si oui, pourquoi a-t-il décliné d’y assister; r) y a-t-il eu depuis 2010 des réunions où la RdeP figurait à l’ordre du jour auxquelles le ministre des Affaires étrangères a décliné d’assister et, si oui, pourquoi a-t-il décliné d’y assister; s) y a-t-il eu depuis 2010 des réunions où la RdeP figurait à l’ordre du jour auxquelles un ministre autre que le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères a décliné d’assister et, si oui, pourquoi a-t-il décliné d’y assister; t) le gouvernement considère-t-il la RdeP comme partie de la politique nationale été, si oui, comment; u) comment la RdeP s’exprime-t-elle dans la politique canadienne; v) quelles décisions le Canada a-t-il prises de mettre en œuvre la RdeP; w) quelles directives ou notes ont été rédigées au sujet de la RdeP et quel est leur numéro d’accès ou de contrôle par organisme auteur; x) quels objectifs le gouvernement a-t-il fixés en matière de RdeP et comment ces objectifs sont-ils poursuivis et évalués; y) aux réunions qui ont eu lieu dans les cinq dernières années au sujet de la RdeP, i) qui y assistaient, ii) quel était l’ordre du jour, iii) quels documents ont été produits en prévision ou au sujet de la réunion et quel est leur numéro de dossier ou de contrôle; z) à quelles conférences sur la RdeP des fonctionnaires ont-ils assisté en précisant leur date et leur titre; aa) en précisant leur date, à quelles conférences sur la RdeP le gouvernement a-t-il décliné d’envoyer des représentants et pourquoi a-t-il décliné de le faire; bb) quelles mesures prend-on pour mettre en œuvre la RdeP et qui les prend; cc) comment peut-on s’enquérir des mesures visées en bb); dd) comment le Parlement est-il tenu au courant des mesures prises dans le cadre de la RdeP; ee) au sujet des réunions que le gouvernement a tenues concernant les moyens d’« apprivoiser » la RdeP, i) où ont-elles eu lieu, ii) quand ont-elles eu lieu, iii) quels résultats ont-elles donnés, iv) qui y assistaient; ff) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en vue de nommer un haut fonctionnaire qui serve de point de mire national de la RdeP en vue de la prévention des atrocités; gg) quand le Canada nommera-t-il un haut fonctionnaire devant servir de point de mire national de la RdeP en vue de la prévention des atrocités; hh) quels objectifs de politique a-t-on fixés en rapport avec la nomination d’un haut fonctionnaire devant servir de point de mire national de la RdeP en vue de la prévention des atrocités; ii) quelles études le gouvernement a-t-il menées au sujet de la RdeP depuis 2006 en précisant la date de chacune et i) le titre, ii) les auteurs, iv) les conclusions, v) les recommandations, vi) où et comment on peut l’obtenir; jj) au sujet des discussions que le Canada a eues avec le Royaume-Uni et les États-Unis au sujet de la RdeP, i) quand ont-elles eu lieu, ii) quels résultats ont-elles donnés, iii) sur quelles recommandations ont-elles débouché, iv) ont-elles donné lieu à un rapport et, si oui, comment peut-on l’obtenir; kk) le gouvernement a-t-il une stratégie nationale globale visant à systématiser la prévention du génocide et des atrocités de masse et, si oui, comment peut-on l’obtenir; ll) quelles stratégies, notes et documents le gouvernement a-t-il produits ou fait produire au sujet de la prévention du génocide et des atrocités de masse en précisant leur date et leur numéro de dossier ou de contrôle; mm) quelles mesures le gouvernement prend-il en vue de dresser une stratégie nationale globale visant à systématiser la prévention du génocide et des atrocités de masse; nn) qui est chargé de dresser la stratégie nationale visant à systématiser la prévention du génocide et des atrocités de masse; oo) le gouvernement a-t-il entrepris des études sur la possibilité d’utiliser les technologies mobiles pour avertir de façon plus précise et plus exacte les victimes potentielles de se préparer ou de se mettre à l’abri et, si oui, en préciser i) le titre, ii) la date, iii) les conclusions, iv) les recommandations; pp) quelles réunions et séances d’information ont eu lieu ou quelles notes ont été produites au sujet de la possibilité d’utiliser les technologies mobiles pour avertir de façon plus précise et plus exacte les victimes potentielles de se préparer ou de se mettre à l’abri; qq) quelles discussions le Canada a-t-il eues avec les Nations Unies ONU) au sujet de la RdeP; rr) quelles réunions ou discussions le Canada a-t-il eues avec le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU au sujet de la RdeP, i) quand ont-elles eu lieu, ii) qui y assistaient, iii) quel était le sujet; ss) quelles réunions ou discussions le Canada a-t-il eues avec le Département des affaires politiques de l’ONU au sujet de la RdeP, i) quand ont-elles eu lieu, ii) qui y assistaient, iii) quel était le sujet; tt) quelles réunions ou discussions le Canada a-t-il eues avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide au sujet de la RdeP, i) quand ont-elles eu lieu, ii) qui y assistaient, iii) quel était le sujet; uu) quels ont été les résultats de chacune des réunions ou discussions visées en qq), rr), ss) et tt); vv) les réunions ou discussions visées in qq), rr), ss) et tt) ont-elles donné lieu à des rapports et, si oui, i) comment peut-on les obtenir, ii) quel est leur numéro de dossier ou de contrôle; ww) qu’a fait le Canada en vue de doter l’ONU d’une force permanente et de réaction rapide, i) quand ont eu lieu les discussions à ce sujet, ii) qui assistaient aux discussions, iii) quels résultats ont-elles donnés, iv) ont-elles donné lieu à des rapports et, si oui, comment peut-on les obtenir; xx) quelles discussions le Canada a-t-il eues au sujet des limitations au recours au veto dans les situations qui répondent aux critères de la RdeP, si oui, iii) où et quand ont-elles eu lieu et quels résultats ont-elles donnés, si non, iv) pourquoi pas; yy) quels documents d’analyse ou de stratégie ont été produits concernant xx) et quel est leur numéro de dossier ou de contrôle; zz) quelles discussions le Canada a-t-il eues à propos d’alerte précoce et de prévention avec d’autres gouvernements et des agences et des départements de l’ONU en en précisant la date, i) le lieu, ii) le sujet, iii) les personnes présentes, iv) les résultats, iv) les rapports, notes ou autres documents produits au sujet des discussions et leur numéro de dossier ou de contrôle; aaa) quel est le budget de mise en œuvre de la RdeP et comment l’a-t-on établi; bbb) y a-t-il des notes, des directives ou des documents contenant l’expression « responsabilité de protéger » et quel est leur numéro de dossier ou de contrôle; ccc) a-t-on déconseillé ou empêché les fonctionnaires d’utiliser l’expression « responsabilité de protéger »; ddd) des documents gouvernementaux ont-ils été expurgés de l’expression « responsabilité de protéger » et, si oui, i) lesquels, ii) à quand remonte l’expurgation, iii) quelle est la raison de l’expurgation? |