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CHPC Rapport du Comité

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Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1er juin 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), et a convenu le jeudi 2 juin 2016, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé.