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CHPC Rapport du Comité

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Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 5 décembre 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et a convenu le mardi 7 mars 2017, d’en faire rapport avec l'amendement suivant :

Que le projet de loi C-311, à l’article 1, soit modifié par suppression des lignes 10 à 14, page 1.

Article 2

L'article 2 est supprimé.

Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-311, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 47 à 49) est déposé.