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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 41
jeudi 1 décembre 2016, 11 heures à 12 heures
 
Témoins
Ministère des Finances
• Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Agence du revenu du Canada
• Danielle Laflèche, directrice générale, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-947-6729)
 
2016/11/29 14 h 20