CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re Session
Réunion 41
jeudi 1 décembre 2016, 11 heures à 12 heures
Témoins
Ministère des Finances
• Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Agence du revenu du Canada
• Danielle Laflèche, directrice générale, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-947-6729)
2016/11/29 14 h 20