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CIMM Rapport du Comité

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DE NOUVEAUX OUTILS POUR LE XXIe SIÈCLE — LE PACTE MONDIAL POUR DES MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES ET LE PACTE MONDIAL POUR LES RÉFUGIÉS : UN RAPPORT PROVISOIRE

 

 

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

 

Le président
Robert Oliphant

 

 

 

DÉCEMBRE 2018
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION