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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
 
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Joël Lightbound, il est convenu, — Que Blaine Calkins soit élu président du Comité.

À 8 h 51, Blaine Calkins assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Matt Jeneroux, il est convenu, — Que Joël Lightbound soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Raj Saini, il est convenu, — Que Daniel Blaikie soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Matt Jeneroux, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Joël Lightbound, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre du gouvernement.

Sur motion de Bob Bratina, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d'enfants, soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Matt Jeneroux, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre du personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti ait droit à la présence d'un (1) membre de son personnel.

Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Daniel Blaikie, il est convenu, — Qu'un préavis soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles au moins 48 heures avant l'heure prévue du début de la réunion où la motion pourrait être proposée.

Sur motion de Joël Lightbound, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Motion

Matt Jeneroux propose, — Que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD, Parti libéral; pour le second tour, cinq (5) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral; suivi par NPD, trois (3) minutes.

Amendement

Daniel Blaikie propose, — Que la motion soit modifiée en interchangeant les deux derniers partis dans la seconde ronde.

L'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sur motion de Pat Kelly, il est convenu, — Que les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire.

À 9 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte