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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    Je constate que nous avons le quorum.
    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir de motion autre que celle qui concerne l'élection du président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer aux débats.

[Français]

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président de notre comité doit être un député de l'opposition officielle.

[Traduction]

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.
    Je propose que Blaine Calkins soit élu au poste de président.
    Il est proposé par Joël Lightbound que Blaine Calkins assume la présidence du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée.
    Monsieur Calkins, je vous félicite pour votre élection à la présidence du Comité. Vous pouvez venir vous asseoir ici.
    Je pense qu'à ce moment-ci, le greffier reçoit normalement les motions pour l'élection des vice-présidents. Je vais donc lui céder la parole.
    Chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec vous tous de façon constructive à titre de président de notre comité, qui a un rôle important.
    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président que le Comité choisit doit être un député ministériel.

[Français]

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.
    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je vais présenter la motion. Je propose M. Lightbound.

[Français]

    Il est proposé par M. Jeneroux que M. Lightbound soit élu premier vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et M. Lightbound dûment élu premier vice-président du Comité.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

[Traduction]

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection d'un deuxième vice-président. Y a-t-il des motions?
    Je propose Daniel Blaikie.
    Il est proposé par M. Raj Saini que M. Blaikie soit élu vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Comme il n'y en a pas d'autres, plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Félicitations, monsieur Blaikie. Vous avez été élu vice-président du Comité.
    Chers collègues, j'ignore ce que nous pouvons faire ou si nous avons d'autres points à l'ordre du jour, à part peut-être l'adoption des motions de régie interne.
    Monsieur le greffier, sommes-nous prêts à le faire? Avons-nous la version précédente des motions?
    Nous pouvons certainement le faire, si le Comité le souhaite. Je peux fournir des copies aux membres qui n'en ont pas.
    À titre d'information, depuis le début de la présente législature, les comités essaient de ne plus utiliser de papier. Nous vous inviterons de plus en plus à vous servir de votre iPad ou à consulter le site Web et les documents. Or, puisque nous passons maintenant aux motions de régie interne, j'ai ici celles qui ont été adoptées par notre comité lors de la session précédente.
    Est-ce que tout le monde les a? Nous allons attendre un peu.

  (0855)  

[Français]

     La pratique veut que nous procédions motion par motion, mais si vous voulez changer l'ordre, vous pouvez le faire. Nous procédons par motion. Vous présentez une des motions, on discute de la motion, puis on passe au vote.

[Traduction]

    Chers collègues, nous ferons ce qu'a dit le greffier. Je vais essayer de ne pas trop parler et de vous laisser en discuter. Il semble que je sois le seul ici qui n'est pas un nouveau membre.
    Je recommande que nous procédions motion par motion. Ce n'est pas vraiment compliqué.
    Puisque la composition de la Chambre et le nombre de membres qui siègent aux comités ont changé, les comités qui comptaient habituellement 12 membres en comptent maintenant 10. C'était le cas lors la législature précédente. Dans notre examen des motions de régie interne, puisque certains partis ont changé de place — en fait, aucun parti n'occupe la même place qu'auparavant —, nous devrons nous pencher en particulier sur les passages qui portent sur l'ordre des interventions. Nous devrons déterminer ce que nous aimerions faire en temps normal.
    J'ai déjà fait partie du comité de l'éthique. Des témoins comparaissent devant notre comité, mais les choses ne se passent pas de la même façon qu'aux comités des ressources naturelles ou de la justice, par exemple, qui font comparaître trois, quatre ou cinq témoins à la fois. En règle générale, le comité de l'éthique accueille l'un des commissaires ou fait une étude et accueille un ou deux témoins.
    Généralement, lorsque des témoins comparaissent devant notre comité, nous leur accordons 10 minutes chacun. Nous divisons le temps de manière à faire comparaître un témoin au cours de la première heure de la séance et un autre au cours de la deuxième heure, ce qui fait qu'après la déclaration préliminaire d'un témoin, il nous reste 50 minutes. Nous devons répartir ce temps entre les partis politiques, entre les membres du Comité. J'ai toujours émis des critiques à ce sujet, car je crois que chaque membre du Comité devrait, à un moment donné, avoir la possibilité de poser des questions à un témoin. Je n'aime pas cela quand quelqu'un a une question et veut... Parler à un témoin si nous le souhaitons est un privilège que nous avons en tant que Parlementaires. Nous avons tous été élus, et peu importe par combien de voix, nous avons gagné. Je serai donc strict et m'assurerai que les membres qui veulent poser des questions peuvent le faire. Cela dit, je ferai preuve de souplesse pour que tout le monde puisse poser des questions et obtenir des réponses. C'est mon style en quelque sorte, et je vous demanderai votre avis à cet égard au fur et à mesure; vous pourrez me le dire si je dois changer quelque chose ou s'il faut que je fasse quelque chose de façon différente pour que l'harmonie règne. Je préconise grandement la protection de nos privilèges de parlementaires et je veux m'assurer que nous avons la possibilité de discuter. C'est très important pour moi.
    Je pense qu'en grande partie, les motions de régie interne ne donnent aucunement lieu à des contestations. Il nous faut examiner la quatrième, qui porte sur les repas de travail. C'est très important. D'après mon expérience, nous serons très occupés, et il y a de fortes chances que vous soyez très occupés avant même votre arrivée à une séance qui commence à 8 h 45. Je recommande que nous saisissions l'occasion. Bien que je ne sois pas un député qui aime faire la chasse aux largesses du gouvernement de quelque façon que ce soit, j'aime bien lorsqu'on simplifie les choses, et nous serons tous vraiment fort occupés. Il s'agit de faciliter les choses.
    L'autre motion qu'il nous faut examiner porte sur les questions. Il s'agit ici de la version précédente. Elle porte sur le temps alloué aux membres lorsqu'ils posent des questions. Je sais que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà adopté ses motions de régie interne, et je crois que plusieurs autres comités ont adopté les mêmes pratiques que lui. Je recommande que nous essayions de voir comment les choses vont au début. Si nous décidons de faire des modifications, il est possible de changer les motions de régie interne quand nous le voulons ou quand la majorité des membres du Comité le veulent. C'est ce que je vous conseille. À mon avis, c'est une façon de procéder qui est juste et raisonnable. À ce stade-ci, je vais laisser les membres du Comité en discuter. Nous planifierons ensuite les choses.
    Le dernier élément que nous voudrons peut-être examiner, à mon avis, qui fait parfois l'objet de modifications, c'est l'avis de motions, qui correspond à la huitième motion dans le document. C'est la norme, mais il arrive parfois que les membres d'un comité discutent de la façon dont cela s'applique. Le greffier voudra peut-être nous conseiller sur ce plan. Il s'agit de la façon dont de l'information ou des questions peuvent être présentées devant le Comité. Il y a certaines choses dont le Comité peut discuter à n'importe quel moment. Dans d'autres cas, il faut qu'un avis de motions soit présenté pour éviter les surprises.

  (0900)  

    Il s'agirait par exemple de motions qui changeraient grandement le déroulement des travaux du Comité, son horaire, la liste de témoins, etc. Nous voudrons peut-être en discuter, mais à ce moment-ci, je vais me taire et vous laisser m'indiquer la voie à suivre.
    Quelqu'un a quelque chose à dire à ce sujet?
    Monsieur Kelly.
    Voulez-vous qu'un membre présente une motion et que nous nous prononcions sur chacun des points?
    Je reçois une motion... À mon avis, nous devrions les examiner et les adopter séparément. Si le Comité le souhaite, c'est la façon dont nous devrions procéder.
    D'accord. Commençons.
    Commençons par la première motion, si cela vous va.
    Est-ce que tout le monde accepte que le Comité retienne les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement? C'est très important. Ils sont là-bas. Je suis certain qu'ils aimeraient bien se joindre à nous.
    Puis-je intervenir sur un point, monsieur le président?
    Le président: Monsieur Long.
    M. Wayne Long: Vous disiez que la quatrième motion porte sur les repas de travail, mais je crois qu'il s'agit de la cinquième. Vous avez parlé d'une autre motion en faisant référence également au mauvais numéro. Je veux simplement m'assurer que nous avons les mêmes documents.
    Je vais proposer un amendement. Ce ne seront pas les bons numéros.
    M. Wayne Long: D'accord.
    Je n'ai pas le même document que vous, monsieur Long.
    Je m'y connais assez bien en chiffres romains, et...
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: ... dans le vôtre, la quatrième motion porte sur la distribution de documents, et la cinquième porte sur les repas de travail. Je n'ai pas le même document de travail. Nous devons travailler à partir du même document. Il nous faut donc en choisir un.
    Monsieur Lightbound.
    Je crois que nous avons la version de la 41e législature. Ce sont les motions de régie interne que le Comité a adoptées au cours de la session précédente.
    C'est la version que j'ai, mais je me servirai de celle que le Comité veut utiliser.
    Oui, nous pouvons utiliser celle-là.
    Pouvons-nous nous assurer que tous les membres du Comité l'ont?
    Monsieur Long, avez-vous maintenant les mêmes documents que vos collègues?
    Oui.
    Est-ce que tout le monde est prêt? D'accord. Tout le monde est d'accord.
    Est-ce que quelqu'un pourrait proposer la première motion, qui porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement?
    Monsieur Jeneroux.
    Je la propose.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Je demanderais aux analystes de se joindre à nous.
    Si le Comité le permet, j'aimerais que les analystes se présentent. Nous passerons à la motion suivante par la suite.
    Allez-y.
    Je m'appelle Maxime-Olivier Thibodeau. Je suis analyste du Comité depuis cinq ans.
    Je suis accompagné de ma collègue, Chloé Forget, qui me remplacera ou prendra la relève lorsque je partirai en congé parental d'ici quelques semaines. Normalement, je serais accompagné de Michael Dewing, un analyste très expérimenté qui collaborera avec le Comité également.
    Nous sommes à votre service. Nous serons ravis de vous aider dans l'accomplissement de vos travaux.
    Au nom du Comité, félicitations pour ce qui vous attend très bientôt.
    M. Maxime-Olivier Thibodeau: Merci.
    Le président: Nous vous souhaitons que tout aille pour le mieux.
    Passons à l'article II.
    Nous aimerions proposer un amendement à l'article II concernant un sous-comité du programme et de la procédure. Il se lirait comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre du gouvernement.
    Une motion a été déposée. Voulez-vous nous en parler davantage, monsieur Lightbound?
    Non. Le but est simplement de former un sous-comité qui aurait le mandat d'examiner les questions relatives au programme et à la procédure.

  (0905)  

    C'est plutôt habituel. Il y a un amendement, car je crois que le gouvernement modifie quelque peu la façon dont les comités fonctionnent depuis une vingtaine d'années.
    Des questions? Des commentaires?
    Monsieur Jeneroux.
    Pourriez-vous répéter la formulation exacte?
    Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre du gouvernement. C'est un total de quatre membres.
    Monsieur Massé.
    Devons-nous la répéter en français, ou sera-t-elle traduite en conséquence?
     Nous avons d'excellents traducteurs, en simultanée et en différé, qui veilleront à bien traduire la motion. J'ai pleinement confiance en leurs moyens.
    M. Rémi Massé: Parfait.
    Le président: Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires, nous allons mettre aux voix l'amendement proposé.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
    (La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: L'article II amendé est adopté.
    L'article III porte sur la distribution des documents. Il se lit comme suit:
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
    Il s'agit d'une pratique tout à fait standard que le Comité doit défendre en tout temps.
    M. Bratina en fait la proposition.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: L'article IV porte sur les repas de travail:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.
    Avez-vous des objections?
    Quelqu'un pourrait-il en faire la proposition? C'est un article très important pour moi.
    M. Long en fait la proposition.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: L'article V porte sur les dépenses des témoins. Il se lit comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d'enfants, soit laissé à la discrétion du président.
    M. Blaikie en fait la proposition.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: L'article VI concerne la présence du personnel aux séances à huis clos:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel.
    Pas d'objection.
    M. Jeneroux en fait la proposition.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: L'article VII porte sur les transcriptions des séances à huis clos:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
    C'est la pratique courante.
    M. Blaikie en fait la proposition.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Concernant les avis de motions, l'article dit:
Qu'un préavis soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles au moins 48 heures avant l'heure prévue du début de la réunion où la motion pourrait être proposée.
    M. Blaikie en fait la proposition.
    Des commentaires à ce sujet?
    Monsieur Bratina.
    Du temps de mon passage en politique municipale, nous avions des motions spontanées. On parle ici d'un préavis de 48 heures. Est-ce la norme absolue pour le Comité?
    Je vais vous dire ce que j'en sais personnellement et je laisserai ensuite le greffier nous expliquer comment tout cela est administré.
    J'ai siégé à des dizaines de comités de la Chambre des communes et de comités permanents mixtes, et c'est une motion standard de régie interne qui revient souvent. Cela ne signifie pas que le Comité ne peut pas discuter d'autres choses à l'occasion. Seulement, lorsque nous devons déroger de notre programme, il faut au préalable déposer une motion à cet effet.
    C'est mon interprétation personnelle, mais je vais laisser le greffier nous donner les détails techniques.
    C'est exactement cela.
    Si le Comité mène une étude sur le transport en autobus, par exemple, et qu'un député veut déposer une motion sur ce sujet, il n'a pas à donner de préavis, puisque cela concerne l'étude en cours. Mais s'il veut soumettre au Comité une étude sur les oiseaux, eh bien ce n'est plus la même chose. Le préavis de 48 heures vise seulement à éviter les grandes surprises pour que personne ne soit pris au dépourvu.
    Les microphones nous ont lâchés, chers collègues. Celui-ci, en tout cas.
    Sachez que nous pouvons compter sur des gens extraordinaires qui voient à nos moindres besoins, si bien que nous n'avons même pas à allumer nos microphones. Mais dans ce cas-ci, s'il le faut, eh bien il le faut. Nous allons jeter la faute sur la personne qui a programmé le système, pas sur celle qui l'utilise.
    Nous sommes à l'article VIII, avis de motions.
    Monsieur Bratina, est-ce que cette réponse vous convient? Je vais ensuite mettre la motion aux voix.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: L'article IX concerne les séries de questions.
    Je ne le lirai pas, car je crois que nous allons le modifier...

  (0910)  

    Monsieur le président, je crois que nous avons oublié l'article sur le quorum. Nous pourrions peut-être y revenir avant de passer aux séries de questions.
    Nous ne l'avons pas fait?
    D'accord, revenons-y.
    La motion sur le quorum réduit est la même qu'à la législature précédente. Il s'agit de l'article II dans le document d'information. Peu importe la séquence que vous voulez adopter, je crois que nous devrions régler ce point avant de passer aux séries de questions.
    J'aimerais faire la proposition de l'article IX, sur le quorum réduit.
    M. Lightbound en fait la proposition. Des commentaires à ce sujet?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Merci beaucoup. Nous revenons donc aux séries de questions.
    Allez-y, monsieur Jeneroux.
    J'aimerais modifier la motion de façon à ce qu'elle soit semblable à celle du Comité de la procédure, comme vous l'avez mentionné. Je vais la lire, si vous me le permettez.
    Le Comité de la procédure a convenu d'accorder sept minutes à chacun des quatre premiers intervenants de la première série de questions, selon l'ordre suivant: Libéral, Conservateur, NPD, Libéral. Ce sont des interventions de cinq minutes pour la deuxième série, selon l'ordre suivant: Conservateur, Libéral, Conservateur, Libéral, NPD. Pardon, la cinquième intervention du deuxième tour est de deux minutes seulement, selon la décision du Comité de la procédure. Je crois que c'est ce qui a été convenu. C'est ce que je propose.
    Tout le monde a compris ce qui est proposé?
    Pas tout à fait, parce que selon l'information que j'ai eue du Comité de la procédure, c'est trois minutes qui sont accordées au NPD à la fin.
    Je voulais dire trois.
    Le Comité a entendu la motion. D'autres commentaires?
    Nous vous écoutons, monsieur Blaikie.
    Je propose bien humblement de modifier le deuxième tour de façon à inverser les deux derniers intervenants.
    Notre Comité se distingue des autres notamment parce qu'il a pour président un membre de l'opposition. Le gouvernement a exprimé le souhait louable de travailler en collaboration avec les membres des autres partis, et j'estime qu'il serait approprié dans ce contexte de s'assurer que les membres de l'opposition ont l'occasion de s'exprimer, puisque la présidence est occupée par un membre de l'opposition.
    Je propose que la dernière intervention du deuxième tour soit donnée aux libéraux, et que l'avant-dernière revienne au NPD.
    Monsieur Blaikie, puisque vous proposez qu'on modifie le tour des libéraux, je demanderais aux membres du gouvernement de nous dire ce qu'ils en pensent.
    Bien respectueusement, nous n'approuvons pas cet amendement. Compte tenu qu'il n'y a qu'un seul membre du NPD au sein du Comité et qu'il obtient probablement déjà plus de temps de parole que chacun des membres du Parti libéral, nous ne pouvons pas accepter cette proposition.

  (0915)  

    Était-ce un amendement favorable, monsieur Blaikie, ou vouliez-vous déposer cet amendement? Si c'était bel et bien un amendement, nous devons le mettre aux voix. Nous connaissons déjà l'issue du vote, mais si vous voulez que ce soit consigné dans le compte rendu...
    Je crois en avoir fait la proposition.
    M. Blaikie propose un amendement à la motion originale présentée par M. Jeneroux, amendement qui vise à inverser l'ordre des deux dernières interventions du deuxième tour.
    D'autres commentaires?
    Je veux seulement noter une chose, monsieur le président, avec tout le respect que je dois à mon collègue. En fonction du nombre de représentants pour chacun des trois partis, la représentation du NPD est de 13,5 %, et il disposera en tout de 17 % du temps de parole. J'estime que la répartition des interventions est déjà très généreuse.
    Absolument. Merci pour cette précision, monsieur Erskine-Smith. À titre d'information pour les prochaines fois, de façon à ce que les séances se déroulent rondement, si vous levez la main, je promets de vous céder la parole. Cela va faciliter la préparation des transcriptions et des bleus si vous prenez la parole une fois que je vous aurai nommé. Si nous pouvions tous suivre cette règle, ce serait formidable.
    (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Nous revenons donc à la motion originale proposée par M. Jeneroux.
    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion originale?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: C'est unanime. Merci beaucoup. Nous avons discuté et convenu de l'ordre des interventions et du temps alloué.
    Le dernier point à l'ordre du jour est l'article X, soit le temps alloué aux témoins:
Que les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire; lors de l'interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes.
    Comme nous avons déjà abordé la question du temps alloué à la motion précédente, je me demande si nous ne devrions pas modifier celle-ci aussi. Je crois que ce serait préférable de le faire.
    Quelqu'un veut en faire la proposition?
    Oui.
    Monsieur Kelly, pourriez-vous nous donner la formulation?
    Je vais devoir y réfléchir comme il faut.
    Je crois qu'il suffirait d'arrêter juste après le point-virgule. Cela devrait aller.
    Oui, je crois que ça ira.
    Je propose de modifier l'article X de notre document, de manière à éliminer tout ce qui suit le point-virgule après le mot « préliminaire ».
     Le Comité a entendu les termes de la motion proposée. Des questions? Quelqu'un a quelque chose à dire à ce sujet?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Très bien. Merci beaucoup.
    Voulez-vous présenter d'autres motions de régie interne?
    Puisqu'il n'y en a pas, je crois que notre Comité a fait ce qu'il avait à faire aujourd'hui. Les motions de régie interne ont été adoptées.
    Je tiens à souhaiter à chacun de vous le plus grand des succès au sein de notre Comité. J'espère que nous serons en mesure d'établir de cordiales relations de travail. C'est de très bon augure à mon avis que tous les membres du Comité soient de nouveaux venus. C'est bon signe, selon moi, et nous avons raison d'être optimistes à l'égard de l'avenir.
    Je demanderais au greffier de nous confirmer qu'il n'y a pas d'autres questions à examiner pour la réunion d'aujourd'hui.
    La décision nous revient. Nous n'avons pas d'étude en cours. La prochaine réunion du Comité aura lieu mardi matin, à notre retour. Les motions de régie interne ont été adoptées. Nous aurions besoin d'un avis de motion pour soumettre une question au Comité. Je m'en remets aux membres du Comité pour cela.
    Nous avons adopté une motion concernant le Sous-comité du programme, si je me souviens bien. Le Sous-comité devra aussi se réunir très bientôt pour discuter d'un plan de travail potentiel pour le Comité, qui reprendra ses séances une fois qu'une étude lui aura été proposée. Est-ce que cela vous semble une façon logique et raisonnable de procéder?
    Des voix: Oui.
    Le président: C'est donc ce que nous ferons.
    Le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, qui suivra la réunion du Sous-comité et la proposition d'un plan de travail.
    La séance est levée.
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