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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 105
mardi 8 mai 2018, 8 h 44 à 10 h 45
Télévisée
Présidence
Charlie Angus, vice-président (NPD)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
• François Bertrand, directeur, Enregistrement et services à la clientèle
Commissariat à l'information du Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
• Gino Grondin, sous-commissaire, Services juridiques et affaires publiques
• Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Nancy Bélanger fait une déclaration et, avec François Bélanger, répond aux questions.

À 8 h 49, Nathaniel Erskine Smith assume la présidence.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en lien avec l'examen de l’atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook, le greffier du Comité vérifie la disponibilité du légiste afin de l’inviter à comparaître à la première occasion.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la confirmation de la date de comparution de Christopher Wylie.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend en publique.

Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
• François Bertrand, directeur, Enregistrement et services à la clientèle
Commissariat à l'information du Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
• Gino Grondin, sous-commissaire, Services juridiques et affaires publiques
• Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le Comité reprend l’étude des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité reprend l’étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté.

Le Comité reprend l'étude du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique est adopté.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

Le crédit 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion