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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le jeudi 6 décembre 2018, 11 h 2 à 11 h 48
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Bernadette Jordan remplace Joyce Murray (Libéral)
• Iqra Khalid remplace Michel Picard (Libéral)
• Kim Rudd remplace Raj Saini (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 mars 2018, le Comité reprend son étude de l'atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur l'atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire de déplacement en République d'Estonie, au printemps de 2019, dans le cadre de l’étude du Comité sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison avant le vendredi 1er février 2019.

À 11 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson