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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 31 janvier 2019, 15 h 30 à 16 h 46
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Kent propose, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires à comparaître au nom du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

Il s'élève un débat.

Motion

Mona Fortier propose, — Que le débat soit ajourné.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion
• Lara Ives, directrice exécutive, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Gregory Smolynec et Lara Ives, répond aux questions.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson