Passer au contenu Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 134
Le mardi 5 février 2019, 15 h 46 à 17 h 30
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Kent propose, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires à comparaître au nom du nouveau Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

Il s'élève un débat.

Amendement

Jacques Gourde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « des hauts fonctionnaires » des mots « la ministre » et par adjonction, après le mot « élections », des mots : « pour discuter de la vision, du défi et des protocoles de fonctionnement ».

Après débat, l'amendement de Jacques Gourde est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la ministre à comparaître au nom du nouveau Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections pour discuter de la vision, du défi et des protocoles de fonctionnement.

À titre personnel
• David Carroll, professeur associé, Parsons School of Design, The New School
• Chris Vickery, directeur de la recherche sur les risques cybernétiques, UpGuard
Digital Content Next
• Jason Kint, chef de la direction
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

David Carroll, Chris Vickery et Jason Kint font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson