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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 136
Le mardi 19 février 2019, 15 h 30 à 17 h 22
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Alex Benay, dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada
• Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information
• John O'Brien, directeur, Ingénierie de la sécurité et de la fiabilité, Service numérique canadien
• Aaron Snow, dirigeant principal, Service numérique canadien
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Alex Benay et Aaron Snow font des déclarations et, avec John O'Brien et Ruth Naylor, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Charlie Angus, IL EST ORDONNÉ, — Que le président envoie une lettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour attirer l’attention de ce dernier sur les conclusions du 16e rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, intitulé « Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien ».

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Marie-Hélène Sauvé