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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 140
Le mardi 26 mars 2019, 13 heures à 14 h 44
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Erin Weir (Fédération du Commonwealth coopératif)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Kent propose, — Compte tenu de la déclaration publique du 14 mars de Jody Wilson-Raybould que « cet enjeu est important et que certaines questions ne sont toujours pas répondues », et compte tenu de la déclaration publique du 21 mars de Jane Philpott à l’effet « qu’il y avait bien plus à propos de cette histoire qui doit être dit », que le Comité :

A. Ouvre immédiatement une enquête sur le scandale de corruption en cours impliquant le premier ministre;

B. Avise le président d’écrire au premier ministre, lui demandant de renoncer à toute restriction pouvant empêcher les personnes invitées à comparaître devant le Comité de parler librement;

C. Invite Jody Wilson-Raybould à comparaître comme témoin dans cette enquête, au plus tard le 5 avril;

D. Invite Jane Philpott à comparaître comme témoin dans cette enquête, au plus tard le 5 avril;

E. Présente un rapport de conclusion au Parlement au terme de cette enquête.

Amendement

Tracey Ramsey propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « A. Ouvre immédiatement une enquête sur le scandale de corruption en cours impliquant le premier ministre; », des mots « A. Commence immédiatement une étude, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement , pour revoir tout projet de loi, règlement ou disposition du Règlement de la Chambre des Communes qui a une incidence sur les normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique en ce qui concerne la question de pression inappropriée sur la Procureur générale du Canada, pour des fins politiques ou pour autres fins, à l'égard de la décision de continuer une poursuite criminelle, et qu’un vote sur cette motion soit entretenu quand le Comité est en session publique; ».

Après débat, l'amendement de Tracey Ramsey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Jacques Gourde, Peter Kent, Tracey Ramsey — 3;

CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, David de Burgh Graham, Stéphane Lauzon, Michel Picard, Raj Saini — 6.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jacques Gourde, Peter Kent, Tracey Ramsey — 3;

CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, David de Burgh Graham, Stéphane Lauzon, Michel Picard, Raj Saini — 6.

À 14 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson