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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le jeudi 4 avril 2019, 15 h 32 à 16 h 53
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Association des banquiers canadiens
• Marina Mandal, vice-présidente, Transformation et stratégie bancaires
• Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente, Affaires juridiques
Symcor inc.
• Della Shea, vice-présidente, Renseignements personnels et gouvernance des données et chef de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Marina Mandal et Della Shea font des déclarations et, avec Angelina Mason, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que, conformément aux articles 108(3)h)vi) et (vii) du Règlement, le Comité invite des cadres supérieurs de YouTube Canada pour qu’ils expliquent leur décision de ne pas diffuser de publicités au cours de la campagne électorale à venir et leur refus de respecter les dispositions du projet de loi C-76 et pour discuter de tout autre enjeu relevant du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson