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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 143
Le mardi 9 avril 2019, 15 h 31 à 16 h 50
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Kent propose, — Que, compte tenu des nouvelles informations sur la question de l’ingérence politique dans une poursuite criminelle par le Bureau du Premier ministre divulguées dans des documents déposés par Jody Wilson-Raybould et Gerald Butts, le Comité :

  1. demande au président d’écrire une lettre au Premier ministre pour lui demander de renoncer à toute contrainte qui pourrait empêcher les personnes invitées à comparaître devant le Comité de s’exprimer librement;
  2. invite Justin Trudeau à comparaître avant le 12 avril;
  3. invite Jody Wilson-Raybould à comparaître avant le 12 avril;
  4. invite Jane Philpott à comparaître avant le 12 avril;
  5. invite Katie Telford à comparaître avant le 12 avril;
  6. invite Elder Marques à comparaître avant le 12 avril;
  7. invite Mathieu Bouchard à comparaître avant le 12 avril;
  8. invite Amy Archer à comparaître avant le 12 avril;
  9. invite Ben Chin à comparaître avant le 12 avril;
  10. invite Justin à comparaître avant le 12 avril;
  11. invite Jessica Prince à comparaître avant le 12 avril;
  12. siège six heures de plus afin de tenir ces réunions supplémentaires.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;

CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Eva Nassif, Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld — 6.

Motion

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et en conséquence du témoignage de l’ancienne Procureure générale du Canada, les titulaires de charge publique Katie Telford, chef de cabinet du Premier ministre, et Ben Chin, chef de cabinet du Ministre des Finances, soient invités pour répondre à des questions en relation avec leurs actions en mettant de la pression politique sur l’ancienne Procureure générale et ses adjoints pour assurer un accord de poursuite différée pour SNC-Lavalin.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;

CONTRE : Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Eva Nassif, Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld — 6.

Toronto Region Board of Trade
• Brian Kelcey, vice-président, Affaires publiques
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Brian Kelcey fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 34 704 $, pour l'étude sur le Grand Comité international, soit adopté.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires, en coordination avec le bureau du président, pour que le Comité organise une petite réception le lundi 27 mai 2019 ainsi qu’un dîner de travail et un souper le mardi 28 mai 2019, pour les délégués invités du Grand Comité international.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson