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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 147
Le mardi 7 mai 2019, 15 h 31 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

• Kelly McCauley remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité
• Daniel Nadeau, sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée
• Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 15 h 35, Bob Zimmer assume la présidence.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'enquête conjointe sur Facebook inc. par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 29 mai 2019, de 8 h 30 à 11 h 30, et que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que Mark Zuckerberg soit convoqué à comparaitre devant le Comité à l'heure, date et endroit choisi par le président et le greffier du Comité.

Il est convenu, — Que Sheryl Sandberg soit convoqué à comparaitre devant le Comité à l'heure, date et endroit choisis par le président et le greffier du Comité.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson