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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 150
Le jeudi 16 mai 2019, 15 h 45 à 17 h 25
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative
Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
• Charles Dutrisac, directeur des finances et dirigeant principal des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mario Dion fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.

Nancy Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique est adopté.

Le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Le crédit 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Le crédit 10 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Le crédit 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et des crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute motion de régie interne, le président ne reçoive aucune motion de fond lors des réunions concernant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute motion de régie interne, durant les réunions concernant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes, en consultation avec le président, préparent et exécutent un plan de communication intégrant les médias sociaux afin de promouvoir les réunions concernant le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie, qui se dérouleront du 27 au 29 mai 2019.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson