Passer au contenu Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 16
jeudi 19 mai 2016, 8 h 47 à 10 h 40
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

• John Barlow remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Rachael Harder remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace Rémi Massé (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Commissariat à l'information du Canada
• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents relatifs à la Loi sur l'accès à l'information recueillis par le Comité lors des sessions précédentes soient pris en considération par le Comité en rapport avec l'étude de la Loi sur l'accès à l'information en cours.

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte